CERTIFICAT BIOCIDE

déclaration annuelle d'activité pour toute entreprise ou organisme employant des biocides professionnels de type 8/14/15/18/20 (et donc pleinement concernés par le Certificat individuel Biocide) [07-07-2015]

le Ministère de l'Environnement vient de publier l'outil permettant la déclaration annuelle d'activité de votre entreprise, déclaration rendue obligatoire par l'arrêté dit "Certibiocide" du 9 octobre 2013.

Que dit cet arrêté?
Outre la mise en place de la certification individuelle Certibiocide, cet arrêté instaure à partir du 1er juillet 2015 d'une déclaration annuelle d'activité pour toute entreprise ou organisme employant des biocides professionnels de type 8/14/15/18/20 (et donc pleinement concernés par le Certificat individuel Biocide)

Que comporte cette déclaration ?
Des informations simples comme la raison sociale, le n° de TVA intracomm, l'adresse complète, ainsi que les n° de certificats des salariés (ou gérants) employant des produits biocides professionnels.
Une seule déclaration est à réaliser par entreprise, au minimum une fois par an.

Comment procéder à la déclaration ?
Suivez le guide présenté en pièce jointe et rendez-vous dès maintenant sur le site Ministériel www.simmbad.fr (Accès professionnel / Déclaration d'activité)
 



Notice explicative de l’arrêté « Certibiocide » du 9 octobre 2013 - mai 2015 [29-06-2015]

Notice explicative de l’arrêté « Certibiocide » du 9 octobre 2013 modifié relatif aux
conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de
certains types de produits biocides.

site internet : https://simmbad.fr/servlet/documentation.html

 



Arrêté Certi biocide

L'arrêté Certi biocide vient de paraître. Il est applicable à partir de juillet 2015 et devrait professionnaliser le monde des utilisateurs de produits biocides.

Liste des centres de formation agréés pour dispenser le Certibiocide. disponible depuis le 31 juillet sur le site : www.simmbad.fr  rubrique documentation.



Certificat biocide

Ce qu'il faut retenir  

 Certificat biocide : les entreprises certifiées CTB-A+ anticipent la mise en application de l'arrêté du 9 octobre 2013