Évolution de la réglementation biocide : pourquoi, pour qui et comment ?
L’arrêté du 9 octobre 2013 définit les conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains produits biocides, en particulier les produits de type TP8 et TP18 (cf règlement biocide). L’arrêté vise ces produits car leur éventuelle mauvaise utilisation et application, souvent réalisée par une entreprise chez des particuliers, peut exposer des populations sensibles à certains risques.
Cet arrêté concerne donc particulièrement toute personne appliquant des produits biocides mais également celle intervenant dans le processus de décision ou faisant du conseil ou de la prescription de ces produits.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2015, ces professionnels, quels que soient leurs corps de métier, sur l’ensemble du territoire national, devront obligatoirement être titulaires d’un certificat individuel pour exercer leur activité. A titre d’exemples, pour compléter sa prestation sur chantier par un traitement des bois, un charpentier devra obtenir le certificat biocide tout comme un maçon pour pouvoir mettre en oeuvre une barrière physico-chimique.
Pour bénéficier de ce certificat biocide individuel valable 5 ans (renouvelable), les professionnels doivent suivre une formation théorique auprès d’un organisme agréé enregistré auprès du Ministère de l’Ecologie. D’une durée de 3 jours, elle aborde l’ensemble des points essentiels à une utilisation efficace et sûre des produits biocides. Pour les personnes titulaires du Certiphyto ou d’attestations équivalentes, la formation s’effectue sur une seule journée.
D’autres acteurs sont concernés par l’application de l’arrêté. C’est le cas de tous les donneurs d’ordre, qu’ils soient publics ou privés, comme les architectes, les économistes de la construction ou les services techniques des collectivités territoriales. En effet, à compter du 1er juillet 2015, ces derniers ont l’obligation de s’assurer que l’entreprise choisie respecte la réglementation en exigeant non seulement l’ensemble des certificats biocides des intervenants sur chantier mais aussi ceux du personnel ayant prescrit les travaux de traitement.
Vers une professionnalisation du métier “d’applicateur”
Avec l’arrêté du 9 octobre 2013 et la mise en application du certificat, l’environnement professionnel des applicateurs de produits biocides est en pleine mutation. En renforçant les exigences, ces nouvelles mesures vont permettre de structurer la profession afin de mettre en avant les entreprises qui respectent les évolutions de la réglementation et s’enrichissent ainsi de nouvelles compétences au service d’une prestation de qualité.
Parmi l’ensemble des entreprises exerçant le métier d’applicateur, certaines ont anticipé l’obligation de détention du certificat biocide depuis plus de deux ans.
C’est le cas des entreprises certifiées CTB-A+ qui seront prêtes et formées au moment de l’application de cet arrêté et ce, justement grâce à cette certification de services délivrée par l’Institut Technologique FCBA.
En effet, dans le cadre des engagements et du suivi des entreprises certifiées, la certification de services CTB-A+ a intégré dès 2012 des obligations en matière :
- de formation du personnel au stockage, à la manipulation et au transport de produits biocides,
- de formation du personnel à la gestion des déchets,
- d’obligation d’information du particulier sur les conditions de sécurité à prendre avant, pendant et après traitement,
- de maîtrise des consommations de produits biocides.
Autant d’engagements que respectent déjà les entreprises certifiées CTB-A+, base du programme de formation en vue de l’obtention du certificat biocide.
Certificat biocide
Plus d’information sur :
- le certificat biocide : www.simmbad.fr, rubrique documentation
- la marque CTB-A+ : ctbaplus.fr
Quelques mots sur la certification CTB-A+
La marque CTB-A+ est la seule certification de services du domaine des traitements préventifs et curatifs des bois et du bâti.
La déontologie commerciale, la pertinence des propositions et la conformité des chantiers des entreprises titulaires de cette marque sont contrôlés et attestés par l’Institut technologique FCBA (organisme certificateur) lors d’audits techniques de chantiers réguliers.
Bien plus qu’une simple qualification d’entreprise, CTB-A+ permet au maître d’ouvrage, public ou privé, de bénéficier :
- de l’intervention d’entreprises compétentes et dûment assurées pour ce type de prestation,
- de la mise en œuvre de référentiels techniques validés et reconnus par la Répression des Fraudes et les prescripteurs (architectes, bureaux de contrôle…).
Autant de garanties, gages de qualité et de sécurité au service de la pérennité du patrimoine, qu’il soit privé ou public.
La certification CTB-A+ en chiffres
- 55 ans d’expérience
- 125 entreprises titulaires de la certification CTB-A+
- forte implantation sur la France et les DOM : 170 sites certifiés
- 20.000 chantiers sous certification réalisés par an
- 2.000 chantiers contrôlés par an par l’Institut Technologique FCBA, organisme certificateur